Nos engagements réciproques
Conditions générales de vente
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités et conditions de participation aux activités de randonnée pédestre organisées par l'association ESPRIT SENTIERS.
Elles s'appliquent à toute commande de prestations de services effectuée par un consommateur via le site internet https://www.esprit-sentiers.fr.
Toute commande implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du participant aux présentes Conditions Générales de Vente. Lors de la réservation, le participant reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.
L'association ESPRIT SENTIERS, dont le siège social est situé 2 rues Jan et Joël Martel-85640 Mouchamps, immatriculée sous le numéro 904 644 879 00028, est titulaire d'une assurance de responsabilité civile souscrite par l'intermédiaire de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP), contrat fédéral GROUPAMA n° 41789295M0006.
Coordonnées
- Email : contact@esprit-sentiers.fr
- Téléphone : +33 (0)6 80 03 60 82
- Formulaire : https://www.esprit-sentiers.fr/contact
Article 2 - Description des prestations
L'Association propose des activités de randonnée pédestre Itinérante, de plusieurs jours, principalement dans un environnement de montagne (ci-après « l'Activité ou les Activités »).
Les prestations comprennent :
- L'encadrement par un accompagnateur professionnel
- L'Organisation et l'assistance technique et logistiques liées à l'itinérance.
Les prestations annexes (hébergement, restauration, transport de bagages, etc.) sont assurées par des prestataires tiers et demeurent soumises à leurs propres conditions contractuelles.
Article 3 - Processus de contractualisation
3.1. Informations Précontractuelle
Le Client peut consulter sur le site internet toutes les informations relatives aux Activités, telles que destination, itinéraire, niveau requis, nombre de participants minimum, conditions d'annulation, prix et modalités de paiement.
3.2. Commande
La commande peut être effectuée :
- Via le site internet,
- Ou via le formulaire de contact en ligne.
La commande devient définitive après :
- Acceptation expresse des présentes CGV,
- Validation des informations propres à l'Activité choisie,
- Paiement intégral du prix.
3.3. Confirmation de commande
Après validation, le participant reçoit un courriel de confirmation comprenant :
- Les présentes CGV,
- La fiche technique de l'Activité (valant contrat),
- Une attestation de paiement.
Article 4 - Prix et Conditions Financières
4.1. Tarification
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable article 293B du Code général des impôts). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
4.2. Modalités de Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigé lors de la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire.
4.3. Éléments tarifaires
Sauf pour les participants déjà licenciés à la FFRP, sont obligatoires :
- Licence semaine FFRP : 4 €
Tarifs indicatifs concernant uniquement l'adhésion et la prestation d'accompagnement fournie par l'association :
- Adhésion annuelle à l'association (janvier à décembre) : 26 €
- Tarif normal (7 nuits/6 jours de marche) : 405 € par personne
- Tarif jeune : 305 € par personne.
Article 5 - Conditions d'Annulation et d'Interruption
5.1. Annulation par l'Association
L'association peut annuler l'Activité notamment en cas d'insuffisance de participants (minimum 6) ou d'impossibilité d'assurer l'encadrement. Les participants seront informés au moins 15 jours minimum avant le départ. Les sommes versées pour la prestation d'accompagnement fournie par l'association sont remboursées intégralement.
En cas d'impossibilité d'encadrement en cours d'itinérance pour des motifs tels que maladie, accident, force majeure, un remboursement au prorata des jours restants non encadrés est effectué.
L'association ne peut être tenue responsable des frais engagés par le participant auprès de prestataires tiers (transport, hébergement, etc.). Il est recommandé de souscrire une assurance couvrant ces frais en cas d'annulation.
5.2. Annulation par le Client
Toute demande d'annulation doit être formulée par le Client, par courriel à l'adresse Email : contact@esprit-sentiers.fr.
- Jusqu'à 60 jours avant la date de départ :
Le participant peut proposer un remplaçant remplissant les mêmes conditions d'inscription. Si le remplaçant est accepté et inscrit, le participant est remboursé de la prestation d'accompagnement. La licence semaine FFRP (4 €) est également remboursée. L'adhésion annuelle à l'association (26 €) reste due. À défaut de remplaçant, l'association émet un avoir correspondant au montant de la prestation d'accompagnement, valable 13 mois à compter de la date d'annulation. Cet avoir est utilisable une seule fois et ne peut être reconduit. Aucun remboursement en numéraire n'est accordé. - Moins de 60 jours avant la date de départ :
Dans ce cas, Esprit Sentiers remboursera uniquement votre licence semaine FFRP (4 €). La prestation d'accompagnement (405 €) ainsi que l'adhésion à l'association (26 €) resteront dues. Possibilité de souscrire une assurance annulation, veuillez-vous reporter à la section 5.3. - Pour toute annulation : Les frais dus directement aux prestataires tiers ne sont pas exigibles.
5.3. Proposition d'Assurance Annulation
Une assurance annulation est proposée via AVA Voyage, au tarif unique de 17,01 €. Cette assurance couvre les frais d'accompagnement à hauteur de 405 €, selon les motifs d'annulation spécifiés dans les Conditions Générales.
La souscription à cette assurance est facultative et doit être effectuée directement auprès d'AVA Voyage. Veuillez noter que cette assurance est souscrite et gérée exclusivement par AVA Voyage, qui en assure l'ensemble des conditions et le traitement.
⚠️ ATTENTION : Vous devez souscrire cette assurance soit le jour de votre inscription soit au plus tard 60 jours avant le départ. Si votre inscription intervient moins de 60 jours avant la date de départ, notez que vous n'avez que 24 heures pour souscrire à l'assurance.
5.4. Interruption d'itinérance
Toute interruption anticipée pour quelque raison que ce soit (décision personnelle, problème de santé, météo, etc.) n'ouvre droit à aucun remboursement.
L'assurance annulation proposée peut couvrir les frais au prorata des jours restants selon les conditions du prestataire.
5.5. Prise en Charge des Frais de Rapatriement
En cas d'incapacité médicale à poursuivre l'itinérance, la licence semaine FFRP inclut l'assurance fédérale (GROUPAMA, n 41789295M0006) couvrant assistance rapatriement, accidents, dommages matériels et responsabilité civile.
Pour plus de détails sur la prise en charge et les conditions spécifiques de cette assurance, veuillez consulter les informations dans les Conditions Générales.
Article 6 - Responsabilités
6.1. Responsabilités des participants
6.1.1. Transport jusqu'au lieu de la randonnée
Les participants sont responsables de l'organisation et du coût de leur transport jusqu'au point de départ et depuis le point d'arrivée de l'itinérance, sauf disposition contraire expressément prévue par l'association ESPRIT SENTIERS, L'association n'assume aucune responsabilité pour tout incident ou accident survenant lors de ces déplacements.
6.1.2. Justificatif de santé
Les participants s'engagent à :
- Fournir un certificat médical attestant de leur aptitude à la pratique de la randonnée, ou une attestation sur l'honneur de santé après avoir répondu négativement à toutes les questions du questionnaire cerfa QS Sport
- Informer l'accompagnateur de tout problème de santé susceptible d'affecter le déroulement de l'activité.
L'association ESPRIT SENTIERS ne pourra être tenue responsable des incidents ou accidents résultant d'une inadaptation de l'état de santé du participant à l'activité proposée, dès lors que ces obligations n'ont pas été respectées.
6.1.3. Risques inhérents à la pratique de la randonnée
La participation aux randonnées organisées par ESPRIT SENTIERS implique la pratique d'une activité physique en milieu naturel comportant des risques inhérents, notamment fatigue, chutes, blessures, conditions météorologiques changeantes ou autres événements indépendants de la volonté de l'organisateur.
Chaque participant reconnaît avoir été informé de ces risques et s'engage :
- Posséder un équipement adapté et conforme aux recommandations
- Respecter les consignes de sécurité et d'encadrement données par l'accompagnateur.
Toute initiative imprudente ou comportement inadapté susceptible de compromettre sa sécurité ou celle du groupe pourra entraîner l'exclusion du participant pour des raisons de sécurité, conformément à l'article 6.1.6.
6.1.4. Marche en autonomie volontaire
Pour certaines journées ou demi-journées identifiées, l'association ESPRIT SENTIERS peut proposer la marche autonome sur des itinéraires balisés, dans une démarche pédagogique favorisant l'autonomie, la confiance et la responsabilité personnelle.
La participation à ces périodes demeure un choix volontaire et personnel :
- Le participant peut rester à proximité de l'accompagnateur s'il le souhaite.
- Si le participant décide de s'éloigner du groupe, même en dehors des périodes spécifiquement proposées, il agit de sa propre initiative.
Un briefing préalable rappelle les itinéraires balisés, horaires et consignes de sécurité.
Durant ces périodes, le participant reconnaît ne bénéficier d'aucune surveillance directe et assume l'entière responsabilité des risques liés (chutes, blessures, incidents terrain, météo, faune ou autres).
Il dégage expressément l'accompagnateur et l'association de toute responsabilité civile ou pénale en cas d'incident ou d'accident.
6.1.5. Périmètre de l'encadrement
L'encadrement assuré par l'accompagnateur s'exerce exclusivement lorsque le participant demeure au sein du groupe accompagné ou à proximité immédiate de celui-ci.
Toute initiative personnelle du participant consistant à s'en écarter, temporairement ou durablement, pour marcher de manière autonome, sur un itinéraire balisé ou non, emporte reconnaissance expresse par le participant de la suspension corrélative de l'obligation de surveillance de l'accompagnateur, sans que la responsabilité de ce dernier ni celle de l'association ESPRIT SENTIERS ne puisse être engagée, sauf faute caractérisée.
6.1.6. Exclusion pour raisons de santé ou comportement perturbateur
L'association ESPRIT SENTIERS se réserve le droit d'exclure un participant dans les cas suivants :
- Raisons de santé si l'état de santé du participant présente un risque pour sa sécurité personnelle ou celle des autres participants, ou si un problème médical non déclaré ou survenu en cours de randonnée nécessite une intervention.
- Cette mesure vise exclusivement à protéger la personne concernée ainsi que l'ensemble du groupe.
- Comportement perturbateur: si le comportement, l'attitude ou les actions du participant perturbent le bon déroulement de la randonnée ou mettent en danger la sécurité du groupe.
Dans ce cas, l'exclusion est prononcée sans droit à indemnité.
Le participant concerné s'engage à se conformer immédiatement aux décisions de l'accompagnateur ou de l'association, et à quitter le groupe selon les consignes qui lui seront données.
6.2. Responsabilités de l'Association
L'Association se réserve le droit de modifier le programme de l'itinérance en fonction des conditions météorologiques ou autres circonstances imprévues.
Ces modifications ne donnent droit à aucune indemnité, sauf remplacement des prestations par des équivalents. L'Association s'engage à :
- Assurer un encadrement par des professionnels diplômés
- Garantir la sécurité des participants
- Fournir un niveau de prestation conforme aux descriptions communiquées
Article 7 - Transport des bagages
Le transport des bagages des participants est assuré par des prestataires externe dont les conditions générales s'appliquent à ce service spécifique.
7.1. Responsabilité concernant les bagages :
- Pendant le transport : le prestataire est responsable des bagages durant leur acheminement entre les points d'enlèvement et de dépose définis dans le cadre de l'itinérance.
- Hors transport : les participants restent responsables de leurs bagages en cas de vol ou de dégradation sur le lieu d'hébergement, ainsi qu'aux points d'enlèvement ou de dépôt, y compris dans les espaces de bagagerie.
7.2. Conditions relatives au contenu et à la conformité des bagages :
- Poids maximal : 13 kg.
- Format : sac unique en bon état, correctement fermé, sans objets supplémentaires attachés (vêtements, chaussures, bâtons, sacs de couchage, etc.).
- Types de bagages acceptés : sacs de voyage, sacs de sport, sacs à dos. Les valises sont interdites.
- Dimensions maximales L + I + H ≤ 130 cm.
- Tout sac ou équipement supplémentaire sera considéré comme bagage additionnel et facturé en conséquence.
Interdictions spécifiques dans les bagages :
- Objets de valeur supérieure à 50 €.
- Objets fragiles.
- Médicaments essentiels.
7.3. Litiges concernant le transport des bagages :
En cas de litige, les participants doivent se référer aux CGV du prestataire, disponibles sur demande auprès de l'association.
Article 8 - Rétractation
Conformément à l'article L.121-20-12 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Article 9 - Réclamation
Toute réclamation doit être envoyée à l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à son siège social. Il est conseillé de joindre des éléments factuels pour faciliter l'étude de la réclamation. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de quatre semaines.
Article 10 - Domicile, Droit applicable et Attribution de juridiction
Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Le Client peut saisir un médiateur ou les juridictions compétentes pour tout différend. Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation de l'Association.
Il n'y a point de chemin vers le bonheur, le bonheur c'est le chemin.