Nos engagements réciproques

Conditions générales de vente


Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») constituent un document contractuel définissant les modalités et conditions de participation aux activités de l'Association ESPRIT SENTIERS. Elles s’appliquent à toute commande de prestations de services effectuée par un consommateur via le site internet https://www.esprit-sentiers.fr.

Ces CGV établissent un cadre précis régissant la relation entre l'association et ses participants, définissant les droits et obligations de chacun dans le respect des valeurs associatives et de la réglementation en vigueur. L'Association ESPRIT SENTIERS, dont le siège social est situé au 2 Rues Jan et Joël Martel, 85640 MOUCHAMPS, immatriculée sous le numéro 904 644 879 00010, est titulaire d'une assurance de responsabilité civile souscrite par l'intermédiaire de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) auprès du contrat fédéral GROUPAMA (N° 41789295M/0002). Cette couverture protège les activités de l'association.

Pour toute question relative à une réservation ou à une participation, l'Association peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Article 2 - Description des prestations

L'Association propose des activités de randonnée pédestre en itinérance, de plusieurs jours, principalement dans un environnement de montagne. Ces activités sont désignées collectivement comme « l’Activité » ou « les Activités ». Les prestations comprennent :

  • L'encadrement par des guides professionnels
  • L'assistance technique et logistique tout au long de l'itinérance

Article 3 - Processus de contractualisation

3.1. Informations précontractuelles

Le Client peut consulter sur le site internet toutes les informations relatives aux Activités, telles que : destination, itinéraire, niveau requis, équipement recommandé, nombre de participants minimum, conditions d’annulation, prix et modalités de paiement.

3.2. Commande
3.2.1. - Via le site

Sur la page de l’activité choisie, le Client est orienté vers un formulaire où un ensemble d’informations personnelles lui sont demandées pour passer sa commande. La commande ne peut avoir lieu que si le Client reconnaît :

  • Reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV
  • Accepte les informations contenues dans la page dédiée à l’activité
  • Effectue le paiement de l’intégralité du prix
3.2.2. - Via le formulaire de contact

Le Client peut commander une Activité via le formulaire de contact en ligne https://www.esprit-sentiers.fr/contact. La commande ne peut avoir lieu que si le Client reconnaît :

  • Reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV
  • Fournit l’ensemble des informations personnelles lui sont demandées pour passer sa commande
  • Accepte les informations contenues dans la page dédiée à l’activité
  • Effectue le paiement de l’intégralité du prix
3.3. Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le Client recevra un courriel de confirmation contenant les CGV, la fiche technique de l'activité (servant de contrat), ainsi qu’une attestation de paiement.

Article 4 - Prix et conditions financières

4.1. Tarification

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable (art. 293B du Code Général des Impôts). L'Association se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prestations seront facturées au tarif applicable au moment de la commande.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix est requis pour valider la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire sur le site ou par virement bancaire.

4.3. Grille tarifaire

Pour participer aux activités, l'adhésion annuelle à l’association et la licence semaine FFRP sont obligatoires, sauf pour les participants déjà licenciés à la FFRP.

  • Adhésion annuelle à l’association (janvier à décembre) : 26 €
  • Licence semaine FFRP : 4 €
  • Tarif Normal (7 nuits, 6 jours de marche) : 395 € par personne
  • Tarif Jeune (7 nuits, 6 jours de marche) : 295 € par personne

Article 5 - Conditions d’annulation et d’interruption

5.1. Annulation par l’Association

En cas d’annulation par l’Association, celle-ci sera notifiée au Client par courriel et téléphone. Les participants seront informés au moins 15 jours avant la date de départ prévue. L’Association procédera aux remboursements dans les cas suivants :

  • Insuffisance du nombre de participants (minimum 6) : remboursement intégral des sommes versées
  • Impossibilité pour l’accompagnateur d’encadrer l’Activité (avant l’itinérance) : si l’accompagnateur prévu ne peut assurer l'encadrement et ne peut être remplacé avant le départ, l'Association procédera à un remboursement intégral des sommes versées.
  • Impossibilité pour l’accompagnateur d’encadrer l’Activité (pendant l’itinérance) : si, en cours d’itinérance, l’accompagnateur ne peut poursuivre la prestation (en raison de maladie, accident, ou autre), et qu'il n’est pas possible de le remplacer, l'Association procédera à un remboursement au prorata des jours restants non encadrés.
5.2. Annulation par le Client

Toute demande d'annulation doit être formulée par le Client, par courriel à l’adresse email : contact@esprit-sentiers.fr.

  • Jusqu’à 60 jours avant la date de départ :
    En cas d’impossibilité d’effectuer l’itinérance : Le Client a la possibilité de proposer une autre personne remplissant les mêmes conditions d’inscription. Si cette personne est acceptée et inscrite, le Client sera remboursé du montant de la prestation d’accompagnement.Esprit Sentiers procédera également au remboursement de votre licence semaine FFRP (4 €). Toutefois, l’adhésion à l’association (26 €) restera due.
    Si vous ne trouvez pas de remplaçant, l’Association vous proposera un « avoir » correspondant au montant de la prestation d’accompagnement, valable 13 mois à compter de la date de l’annulation. Cet avoir est utilisable une seule fois et ne peut être reconduit. Aucun remboursement en numéraire ne sera accordé.
  • Moins de 60 jours avant la date de départ :
    Dans ce cas, Esprit Sentiers remboursera uniquement votre licence semaine FFRP (4 €). La prestation d’accompagnement (395 €) ainsi que l’adhésion à l’association (26 €) resteront dues. Possibilité de souscrire une assurance annulation, veuillez-vous reporter à la section 5.3 pour plus de détails.
  • Pour toutes annulation : Le solde restant à payer directement sur place auprès des prestataires ne sera pas dû. Aucun règlement ne vous sera demandé si vous annulez votre participation.
5.3. Proposition d’assurance annulation

Nous proposons à nos participants de souscrire une assurance annulation auprès de notre partenaire AVA Voyage, au tarif unique de 17 €. Cette assurance couvre les frais d’accompagnement à hauteur de 395 €, selon les motifs d’annulation spécifiés dans les Conditions Générales. La souscription à cette assurance est optionnelle et doit être effectuée directement auprès d’AVA Voyage. Veuillez noter que cette assurance est souscrite et gérée exclusivement par AVA Voyage, qui en assure l’ensemble des conditions et le traitement.

⚠️ ATTENTION, vous devez souscrire cette assurance soit le jour de votre inscription soit au plus tard 60 jours avant le départ. Si votre inscription intervient moins de 60 jours avant la date de départ, notez que vous n’avez que 24 heures pour souscrire à l’assurance.

5.4. Interruption de l’itinérance

En cas d’interruption de votre itinérance pour toute raison (décision personnelle, problème de santé, conditions météorologiques, etc.), aucun remboursement ne sera accordé par Esprit Sentiers. La prestation d’accompagnement (395 €) couvre l’organisation complète de votre itinérance pour une semaine, indépendamment du nombre de jours effectivement réalisés. Afin de vous protéger en cas d’accident, nous vous conseillons de souscrire l’assurance annulation proposée par AVA Voyage qui peut couvrir le remboursement des frais d’accompagnement au prorata des jours restants, conformément aux conditions définies dans les Conditions Générales.

5.5. Prise en charge des frais de rapatriement

En cas d’incapacité à poursuivre votre itinérance pour des raisons médicales, l’assurance incluse dans votre licence semaine FFRP (Fédération Française de la Randonnée Pédestre) prend en charge les frais de transport nécessaires pour rejoindre un point de prise en charge ou votre domicile. En tant que licencié FFRP, vous êtes automatiquement couvert par le contrat fédéral GROUPAMA de la FFRP (N° 41789295M /0002), qui inclut les garanties suivantes : Responsabilité civile / Individuelle accident / Dommages matériels / Assistance rapatriement. Pour plus de détails sur la prise en charge et les conditions spécifiques de cette assurance, veuillez consulter les informations dans les Conditions Générales.

Article 6 - Responsabilités

6.1. Responsabilité des participants

Les participants sont responsables de leur transport jusqu’au lieu de départ de l’itinérance. Ils doivent également se conformer aux consignes de sécurité données par les accompagnateurs. Toute initiative imprudente peut entraîner l’expulsion du participant, sans droit à indemnité. Les participants s'engagent à :

  • Fournir une attestation santé ou un certificat médical attestant de leur aptitude à la pratique de la randonnée
  • Posséder un équipement adapté et conforme aux recommandations
  • Informer l'accompagnateur de tout problème de santé susceptible d'affecter le déroulement de l'activité
6.2. Responsabilité de l’Association

L’Association se réserve le droit de modifier le programme de l’itinérance en fonction des conditions météorologiques ou autres circonstances imprévues. Ces modifications ne donnent droit à aucune indemnité, sauf remplacement des prestations par des équivalents. L'Association s'engage à :

  • Assurer un encadrement par des professionnels diplômés
  • Garantir la sécurité des participants
  • Fournir un niveau de prestation conforme aux descriptions communiquées

Article 7 - Transport des bagages

Le transport des bagages des participants est assuré par des prestataires externe dont les conditions générales s’appliquent à ce service spécifique.

7.1. Responsabilité concernant les bagages

Pendant le transport : Le prestataire est responsable des bagages durant leur acheminement entre les points d’enlèvement et de dépose définis dans le cadre de l’itinérance.
En dehors du transport : Les participants demeurent responsables de leurs bagages en cas de vol ou de dégradation sur le lieu d’hébergement, sur le lieu d’enlèvement ou de dépose, y compris dans les espaces de bagagerie de ces lieux.

7.2. Conditions relatives au contenu et à la conformité des bagages

Chaque bagage doit avoir un poids maximum de 13 kg, être en bon état, correctement fermé, et constitué d’un seul volume.
Tout sac ou équipement supplémentaire sera considéré comme un bagage additionnel et facturé comme tel.
Les participants s’engagent à ce que leurs bagages ne contiennent pas :

  • D’objets de valeur (valeur supérieure à 50 €),
  • D’objets fragiles,
  • De médicaments essentiels.
7.3. Litiges concernant le transport des bagages

En cas de litige, les participants doivent se référer aux CGV du prestataire, disponibles sur demande.

Article 8 - Rétractation

Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le Client n’a pas droit à la rétractation pour les contrats de prestations de services liés à des activités de loisirs à une date ou période déterminée.

Article 9 - Réclamation

Toute réclamation doit être envoyée à l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à son siège social. Il est conseillé de joindre des éléments factuels pour faciliter l’étude de la réclamation.

L'Association s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 7 jours et apporter une réponse dans un délai maximum de 4 semaines.

Article 10 - Domicile, droit applicable et attribution de juridiction

Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Le Client peut saisir un médiateur ou les juridictions compétentes pour tout différend. Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation de l'Association.


Il n'y a point de chemin vers le bonheur, le bonheur c'est le chemin.

- Lao-Tseu -